E.P.T.Z ou Eco-Prêt à Taux Zéro en 10 points.

1- Qui peut en Bénéficier ?            

     Tous les Particuliers sans aucune Condition de Ressources.

2- Pour quelle Utilisation ?  

      Pour des Projets de travaux dans leur Résidence Principale construite avant le 1er/01/1990

3- Quel type de Travaux ?      

         Les travaux doivent faire l'objet d'un bouquet de travaux (deux opérations distinctes au minimum)
 
           - Remplacer des Portes et Fenêtres
           - Isoler des combles, Isoler des murs extérieurs,Isoler une toiture-terrasse
           - Installer une chaudière à condensation, à basse température, une pompe à chaleur
           - S'équiper d'un chauffage à bois, foyer fermé ou insert, d'un chauffe-eau solaire
 
4- Quelles sont les opérations éligibles ?

         A -  Le Bouquet de Travaux

ou      
         B -Travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

ou
         C - Travaux qui permettent d’utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif qui ne consomme pas d’énergie

5- Peut-on cumuler l' E.P.T.Z avec d'autres dispositifs ?

          OUI, il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le CREDIT D'IMPÔT de développement durable  mais sous conditions, les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et des Collectivités Territoriales, les certificats d'Economies d'Energie, au moins pour 2009 et 2010.

6- Quelle est la durée du Prêt ?

         Ce prêt  a une durée de 10 ans, toutefois il pourrait être étendu jusqu'à  15 ans par la banque, et pour un minimum de 3 ans.


7- A partir de quelle date peut-on le demander en banque ?
  
       L'éco-ptz est officiellement disponible auprès de votre banque à compter du 1er avril 2009.

8 -  Quel est le montant Maximum du Prêt ?

        Ce prêt permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité du logement.

9 - Comment justifier du montant des travaux ?

        Lors de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs des travaux réalisés.

10 - Où puis-je avoir plus de renseignements ?

        Vous pouvez  prendre contact auprès de votre banque, mais vous pouvez également visiter ces quelques sites :

        www.ademe.fr 
        www.anah.fr

        www.service-public.fr
        www.developpement-durable.gouv.fr




Nouveauté 2010 consultez notre article "Crédit d'impôt 2010 "